Tous les articles : loi
Le 05 février dernier, le Conseil des ministres a étudié un projet de loi ayant pour objectif de simplifier l'action publique. L’article 34 concerne directement les pharmacies françaises. Il prévoit…
Dès lundi 9 septembre, la commission spéciale bioéthique examinera près de 2000 amendements déposés au projet de loi bioéthique. Le nouveau mode de filiation par "déclaration anticipée de volonté" et l'extension…
Cet hiver, les pharmacies de quatre régions pourront vacciner contre la grippe les femmes enceintes et les personnes à qui le vaccin est recommandé pour la première fois. À l’hiver…
Extrait du code de la santé publique (article L5125-29) : "les pharmaciens et les personnes légalement autorisées à les seconder pour la délivrance des médicaments dans une officine de pharmacie doivent…
A Auxerre, dans l’Yonne, un couple milite, jusque devant le tribunal, pour son droit à ne pas vacciner ses enfants. « Il y a des études sérieuses qui sont menées aujourd'hui…
Jusqu’à mardi, la loi sur l’interruption volontaire de grossesse mentionnait la notion de détresse. La loi est maintenant modifiée et devrait rendre plus aisées les démarches des femmes souhaitant interrompre une grossesse…
La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé, parmi les mesures de la future loi santé, la mise en place d’un numéro d’appel permettant à chacun de joindre un…
Le 17 juin, nous connaîtrons le détail de la loi santé annoncée par la ministre Marisol Touraine. Mais en attendant, un premier projet de loi a commencé à circuler… Le…
L’Académie nationale de Pharmacie a répondu au projet de loi récemment voté par le Parlement : elle ne veut pas de tests de grossesse dans les grandes surfaces. Selon les…
Les institutions européennes ont réussi à légiférer pour encadrer la vente des cigarettes électroniques. Mercredi, les institutions européennes sont parvenues à un projet - final - de directive antitabac. La…